Vos conditions de ventes

1. Définitions

• Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services de stage de loisir sportif (« les Services ») proposées par CENTRE TOUT TERRAIN JEAN- MICHEL ORGANISATION (C.T.T. J-M.O) (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels et professionnels (« Les Clients » ou « Le Client »). Pour les clients professionnels, les présentes conditions constituent, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont de fait pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur le site www.centretoutterrainjmo.fr Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le catalogue du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

• Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. 
• Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
• L’utilisateur du site www.centretoutterrainjmo.fr est invité à lire attentivement ces Conditions Générales, à chaque visite de ce site web car le CENTRETOUTTERRAINJMO se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il vous est conseillé de les imprimer et d’en conserver une copie. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières. 

2. Objet du site et désignation des parties

• 2.1 La société
• Le site web www.centretoutterrainjmo.fr est édité par la société CENTRETOUTTERRAINJMO
• Siège social : Domaine de la Galère - 13720 BELCODÈNE
• Adresse terrain : Domaine de la Galère - 13720 BELCODÈNE
• RCS AIX-EN-PROVENCE : 401 303 227
• SIRET : 401 303 227 00029
• TVA intracommunautaire : FR 13 401303227
• Tél. : 06.60.50.66.60
• 2.2 Les clients (professionnels ou non)

  Les clients devront fournir à leur arrivée à la demande du Prestataire :

  -  Une pièce d’identité en cours de validité ;

  -  Un permis de conduire en cours de validité. Le conducteur doit être âgé de 14 ans révolus. Les passagers doivent être âgés de 8 ans révolus. Toute fausse déclaration rendra responsables le client qui en sera l’auteur. 

• 2.3 Objets
• Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur le site www.centretoutterrainjmo.fr

• 2.4 Acceptation des présentes conditions générales de vente
• Toute commande passée sur le site www.centretoutterrainjmo.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

3. Caractéristiques des produits et services proposés

• 3.1 Caractéristique
• La société CENTRETOUTTERRAINJMO édite un site permettant au client de réserver un stage de loisir sportif.
• Plusieurs catégories sont proposées :
• - Baptêmes,
• - Stages 4x4,
• - Randonnée Quad,
• - Randonnée Buggy,
• Le client peut réserver un produit sportif. Le produit peut avoir une durée comprise entre quelques minutes et une journée selon l’activité choisie.
• Le client est expressément informé que les programmes des stages sportifs peuvent être modifiés et/ou adaptés par le prestataire en raison notamment d’impératif de sécurité, de conditions météorologiques non adaptées, ce qu’il accepte par avance.

• 3.2. Les conditions particulières
• Chaque fiche produit contient des conditions particulières concernant les conditions physiques et/ou mentales imposées par la pratique du stage sportif.
• Le client ou acheteur doit s’assurer qu’il remplit ces conditions ou bien que la tierce personne, bénéficiaire du bon cadeau, remplit ces conditions.
• Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la base de ces informations en ligne.

• 3.3 Validité des prestations
• Pour être valable, toute commande doit être réglée dans sa totalité du montant TTC de l'opération suivant l’article 7 des présentes conditions générales de ventes. Pour valider votre réservation vous devrez valider après votre paiement. Un bon cadeau pourra être émis par le CENTRETOUTTERRAINJMO si vous le souhaitez et sera valable 1 an à compter de sa date d’émission HORS OFFRE PROMOTIONNELLES qui sont valable maximum 3 mois apres la date d'achats. Le bon n'est pas remboursable mais échangeable et cessible à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.
•  3.4 Annulation de la commande

4. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et s’entendent par personne sauf exception prévue dans la fiche « produit » de l’activité en question.
• Les prix concernant les activités figurent dans chacune des fiches produits de l’activité concernée et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société CENTRETOUTTERRAINJMO se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des pilotes et instructeurs. Etant précisé que l’achat d’un service ne saurait être modifié en son prix pour une modification ultérieure. 

5. Inscriptions

• 5.1 Les modalités d'inscriptions
• Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site www.centretoutterrainjmo.fr, le client doit obligatoire s’inscrire en ligne.
• Le client doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse email et en indiquant s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel.
• Les champs suivis d’une étoile doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.
• Le client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.

• 5.2 Espace Membres
• Le client disposera d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.
• L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
• En cas d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de son mot de passe, le client devra suivre la procédure indiquée sur le site web www.centretoutterrainjmo.fr.
• A l’occasion des visites ultérieures, le client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.
• Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.centretoutterrainjmo.fr.

6. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat.

• 6.1. Inscription
• Pour pouvoir passer une commande, le client doit se rendre sur le site www.centretoutterrainjmo.fr et s’inscrire obligatoirement dans les conditions indiquées à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

• 6.2. Choix des produits sportif
• Le client choisit entre les différentes offres disponibles sur le site du CENTRETOUTTERRAINJMO.
• Toutes les fiches produits contiennent des informations sur :
• - La presentation de la prestation
• - Les tarifs correspondants
• - Les horaires pratiqués
• Le client doit ensuite valider obligatoirement les conditions générales de vente.

• 6.3. Réservation
• Les produits sont vendus sans date définies.
• Les dates des produits peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. La société CENTRETOUTTERRAINJMO se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de circuit en fonction de leurs disponibilités. Les conditions de la prestation (date et lieu) ne seront donc confirmées par la société CENTRETOUTTERRAINJMO et après réception du formulaire de demande de réservation, que par l'envoi d'une convocation par email. (À défaut par téléphone), transmise dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande.
• Si le client ne confirme pas de date au moment de la commande, il pourra néanmoins choisir ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser son stage au plus tard dans les 12 mois suivant la date d'achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage. Au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué, aucun remboursement sera envisageable.
• Toute absence au stage, au jour et heure prévus fera alors considérer le stage comme effectué.

• 6.4. Récapitulatif de la commande
• Avant de payer la commande, le client dispose de la faculté de vérifier sa commande et de la compléter ou de la modifier.
• Toute commande oblige à payer immédiatement.

• 6.5. Paiement
• La commande n’est effective qu’après complet paiement de celle-ci et l’envoi d’un mail de confirmation par le CENTRETOUTTERRAINJMO.

7. Informations relatives au paiement

• Le paiement des produits s’effectue au moyen d’une carte de paiement, un chèque, virement bancaire ou par un compte PayPal.
• Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, visa et MasterCard.
• Le client garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site du CENTRETOUTTERRAINJMO.

• 7.1. Paiement par carte bancaire
• Le paiement par carte bancaire est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL (Secure Socket Layer). Le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte de bleu, le numéro de carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de carte (nom figurant tel que sur la carte bancaire). Dans le cas ou l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire, la commande serait annulée.

• 7.2. Paiement par chèque bancaire
• Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en EURO tirés sur une banque française.
• Le chèque devra être établi à l’ordre de la SARL CENTRETOUTTERRAINJMO avec l’indication du n° de commande et envoyé à l’adresse de son siège social : CTTJMO Immeuble CCE- ZI Rousset – 13790 Peynier

• 7.3. Paiement par virement bancaire
• Dans l’hypothèse où le client choisit le paiement par virement bancaire, la société CENTRETOUTTERRAINJMO lui adressera par e-mail son RIB afin d’effectuer le virement. Le client devra indiquer le numéro de la commande sur l’ordre de virement.

• 7.4. Paiement par un compte PayPal
• Le paiement est possible directement en indiquant votre identifiant PayPal.
• Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des organismes bancaires.
• Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ces détails bancaires et relatives à sa transaction.

8. Report

• 8.1. Report des prestations
• Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'un circuit ou d'une voiture suite à une panne mécanique, casse ou accident...) entraînent au gré de la société centretouterrainjmo soit un report de l’opération, soit une modification de formule (même catégorie ou supérieure), soit une modification de circuit.
• Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué. En aucun cas le stage ne pourra être remboursé, celui-ci étant modifiable et échangeable tout au long de sa validité. Si des conditions de sécurité l'exigent, telles que grêle, Tempête etc., les prestations seront reportées.
• Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige. Tout report ou allongement du planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

• 8.2. Report de date
• Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage au jour et heure prévus fera alors considérer le stage comme effectué.

9. Responsabilités

• Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant :
• le transfert des commandes du véhicule pourrait le cas échéant impliquer le transfert des risques s’il est avéré que les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle ont effectivement été transférés. En conséquence, et d’une manière générale :
• - il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non respect des règles de sécurité par le client, l’instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
• La dangerosité de la conduite sera déterminée par le professionnel instructeur, en fonction du comportement du conducteur, faisant naître des risques pour sa propre personne ou pour des tiers.
• - il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner. La société CENTRETOUTTERRAINJMO assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage avec ses propres véhicules.
• Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.
  Si le client refuse de se soumettre à l’éthylotest, le Prestataire pourra décider d’annuler sa prestation sans remboursement, s’il estime que l’état d’ébriété constaté chez un client empêche toute réalisation de la prestation. 

• La société CENTRETOUTTERRAINJMO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société CENTRETOUTTERRAINJMO ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation.

• Enfin, la société CENTRETOUTTERRAINJMO ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

10. Clauses diverses

• 10.1. Dommages
• Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'instructeur.
• Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

• 10.2. Images et vidéos
• En outre, le participant autorise expressément la société CENTRETOUTTERRAINJMO à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu’elle jugera appropriés, à l’intérieur du véhicule et/ou à l’extérieur, son image (photos et vidéos) et autorise la société CENTRETOUTTERRAINJMO à en faire usage pour la conception de plaquettes papier, articles de presse, site Internet, reportage ou tout autre support (CD, DVD…) destinés à être rendus publics. Le participant autorise également la société CENTRETOUTTERRAINJMO à produire ces éléments auprès des tribunaux. 

11. Réclamations

• En cas de litige, toute réclamation doit être retournée dans les 5 jours maximum après la date de réalisation de l’activité. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.
• Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé. 
• En cas de réclamation reconnue par nous justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

12. Attribution de compétences

• En cas de contestations, relatives au conditions générales de ventes présente concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution sera de la compétence des juridictions de droit commun.